BOUSSALEM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 990 €
BOUSSALEM est une SCI immatriculée le 10 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 963 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE de la Roche Biard, 50270 Barneville-Carteret. BOUSSALEM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Luc BOUSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUSSALEM
INSEE- Dénomination
- BOUSSALEM
- SIREN
- 994 963 791
- SIRET (siège)
- 994 963 791 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13994963791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 963 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2025
- Siège social
- 27 RUE de la Roche Biard, 50270, Barneville-Carteret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BOUSSALEM
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de BOUSSALEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUSSALEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de BOUSSALEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50270 Barneville-CarteretSiègeActif
994 963 791 00011 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUSSALEM
INPIConformité de BOUSSALEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSSALEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BOUSSALEM. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 1998 · N° 97-84.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUSSALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUSSALEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-10 · Début d'activité : 2025-12-08
- création
Date d'effet : 10 décembre 2025
Questions fréquentes sur BOUSSALEM
Quel est le numéro SIREN de BOUSSALEM ?
Le numéro SIREN de BOUSSALEM est 994 963 791. Le SIRET de son siège social est 994 963 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13994963791.
Qui dirige BOUSSALEM ?
BOUSSALEM est dirigée par Jean-Luc BOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUSSALEM ?
Le siège social de BOUSSALEM est situé 27 RUE de la Roche Biard, 50270 Barneville-Carteret.
BOUSSALEM est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUSSALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUSSALEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSSALEM.
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