BOUSSARD
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 404 847, BOUSSARD est une SAS créée le 7 avril 2023. Son siège social est situé 3 RUE Robert Schuman Moncoutant, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre. BOUSSARD relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A) et emploie 2 salariés. La direction est assurée par Christian BOUSSARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BOUSSARD
INSEE- Dénomination
- BOUSSARD
- SIREN
- 951 404 847
- SIRET (siège)
- 951 404 847 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR29951404847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 404 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 07 avril 2023
- Effectif
- 2
- Siège social
- 3 RUE Robert Schuman Moncoutant, 79320, Moncoutant-sur-Sèvre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BOUSSARD
- Installation, achat-vente se rapportant à l'électricité générale, chauffage électrique, chauffe-eaux électriques, VMC; - Installation de plomberie, dépannage, rénovation, mise en service, entretien et réparation; - Installation, entretien et dépannage d'appareils de chauffage et sanitaire; - Installation, achat-vente, mise en route de tout type de réseau électrique domotique et autres systèmes thermiques et fourniture d'énergie.
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Finances de BOUSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUSSARD
INSEEÉtablissements de BOUSSARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79320 Moncoutant-sur-SèvreSiègeActif
951 404 847 00026 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4321A
- 79380 La Forêt-sur-SèvreFermé
951 404 847 00018 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4321A
Documents juridiques de BOUSSARD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BOUSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUSSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025091692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/09159
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00310
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01625
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/00521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUSSARD
BODACCQuestions fréquentes sur BOUSSARD
Quel est le numéro SIREN de BOUSSARD ?
Le numéro SIREN de BOUSSARD est 951 404 847. Le SIRET de son siège social est 951 404 847 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29951404847.
Qui dirige BOUSSARD ?
BOUSSARD est dirigée par Christian BOUSSARD, président de sas.
Où se situe le siège social de BOUSSARD ?
Le siège social de BOUSSARD est situé 3 RUE Robert Schuman Moncoutant, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre.
BOUSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSSARD.
Combien de salariés compte BOUSSARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BOUSSARD emploie 2 salariés.
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