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BOUSSARD PATRICK

Active
Siren391 789 815Entrepreneur individuel21300 CHENOVECréée le 02 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUSSARD PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 789 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de Longvic Ctre Cial les Geants, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de BOUSSARD PATRICK

Dénomination
BOUSSARD PATRICK
SIREN
391 789 815
SIRET (siège)
391 789 815 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87391789815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 789 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
02 juillet 1993
Siège social
48 RUE DE LONGVIC CTRE CIAL LES GEANTS, 21300, CHENOVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUSSARD PATRICK

VENTE DE JOURNAUX, LOTO, LIBRAIRIE, PAPETERIE, BIMBELOTERIE, BAZAR

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Finances de BOUSSARD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUSSARD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUSSARD PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    391 789 815 00027 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 4762Z

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    391 789 815 00019 · ouvert le 02 juillet 1993 · NAF 524R

Documents juridiques de BOUSSARD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BOUSSARD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSSARD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUSSARD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUSSARD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2008. Clôturée le 22 juin 2010 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUSSARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUSSARD PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1993

Questions fréquentes sur BOUSSARD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BOUSSARD PATRICK ?

Le numéro SIREN de BOUSSARD PATRICK est 391 789 815. Le SIRET de son siège social est 391 789 815 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87391789815.

Où se situe le siège social de BOUSSARD PATRICK ?

Le siège social de BOUSSARD PATRICK est situé 48 rue de Longvic Ctre Cial les Geants, 21300 Chenove.

BOUSSARD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSSARD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSSARD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUSSARD PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour extinction du passif.

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