CheckersProcédures

BOUSSEAU

Active
Siren845 137 967SARL85670 PALLUAUCréée le 09 janvier 2019
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BOUSSEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 137 967. Elle est domiciliée 5 Pl de la Fontaine, 85670 Palluau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par XAVIER BOUSSEAU, gérant.

Fiche d'identité de BOUSSEAU

Dénomination
BOUSSEAU
SIREN
845 137 967
SIRET (siège)
845 137 967 00020
N° TVA intracommunautaire
FR74845137967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 137 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 janvier 2019
Siège social
5 PL DE LA FONTAINE, 85670, PALLUAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUSSEAU

Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, glacier ainsi que la vente de sandwichs, quiches, salades et boissons, fabrication et vente de produits traiteur.

Finances de BOUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUSSEAU

XB

XAVIER BOUSSEAU

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

XB

XAVIER BOUSSEAU

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

CR

CHARLOTTE RENOU

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de BOUSSEAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85670 PALLUAUSiègeActif

    845 137 967 00020 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 1071C

  • 85710 BOIS-DE-CENEActif

    845 137 967 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BOUSSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de BOUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUSSEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUSSEAU.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 octobre 2023. Plan arrêté le 09 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2024 · publié le 23 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUSSEAU

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-10-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2019-01-09 · Début d'activité : 2019-02-01

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-01-09

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2019

Questions fréquentes sur BOUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de BOUSSEAU ?

Le numéro SIREN de BOUSSEAU est 845 137 967. Le SIRET de son siège social est 845 137 967 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74845137967.

Qui dirige BOUSSEAU ?

BOUSSEAU est dirigée par XAVIER BOUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUSSEAU ?

Le siège social de BOUSSEAU est situé 5 Pl de la Fontaine, 85670 Palluau.

BOUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSSEAU est-elle en procédure collective ?

BOUSSEAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 octobre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 9 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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