BOUSSEKEY Pascale

Active

Siren478 475 916Entrepreneur individuel44117 Saint-André-des-EauxCréée le 27 novembre 2024

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 475 916, BOUSSEKEY Pascale est un entrepreneur individuel créé le 27 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP des Champs, 44117 Saint-André-des-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 2341Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUSSEKEY Pascale

INSEE

Dénomination: BOUSSEKEY Pascale
SIREN: 478 475 916
SIRET (siège): 478 475 916 00027
N° TVA intracommunautaire: FR32478475916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 475 916
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 2341Z
Date de création: 27 novembre 2024
Siège social: 1 IMP des Champs, 44117, Saint-André-des-Eaux
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BOUSSEKEY Pascale

Peinture sur support, création de bijoux

Finances de BOUSSEKEY Pascale

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUSSEKEY Pascale

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUSSEKEY Pascale

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

44117 Saint-André-des-EauxSiègeActif
478 475 916 00027 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 2341Z
44117 Saint-André-des-EauxActif
478 475 916 00035 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 2341Z

Documents juridiques de BOUSSEKEY Pascale

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUSSEKEY Pascale

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSSEKEY Pascale. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUSSEKEY Pascale

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUSSEKEY Pascale. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BOUSSEKEY Pascale n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUSSEKEY Pascale

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27 novembre 2024création
Date d'effet : 27 novembre 2024

Questions fréquentes sur BOUSSEKEY Pascale

Quel est le numéro SIREN de BOUSSEKEY Pascale ?

Le numéro SIREN de BOUSSEKEY Pascale est 478 475 916. Le SIRET de son siège social est 478 475 916 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478475916.

Où se situe le siège social de BOUSSEKEY Pascale ?

Le siège social de BOUSSEKEY Pascale est situé 1 IMP des Champs, 44117 Saint-André-des-Eaux.