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BOUSSES

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Siren792 935 231Société civile31480 LaréoleCréée le 14 mai 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

BOUSSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 935 231. Son siège social est situé 261 RUE du Pest ENGOURGAT, 31480 Laréole. BOUSSES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GERALDINE BOUSSES, gérant.

Fiche d'identité de BOUSSES

Dénomination
BOUSSES
SIREN
792 935 231
SIRET (siège)
792 935 231 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15792935231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 935 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 mai 2013
Siège social
261 RUE du Pest ENGOURGAT, 31480, Laréole
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BOUSSES

Exploitation de tous biens agricoles. Cultures céréalières.

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Finances de BOUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUSSES

GB

GERALDINE BOUSSES

Gérant

GB

GERARD BOUSSES

Autre

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de BOUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 LaréoleSiègeActif

    792 935 231 00011 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BOUSSES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de BOUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUSSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOUSSES Géraldine nom d'usage : BOUSSES devient gérant. BOUSSES Gérard nom d'usage : BOUSSES n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur BOUSSES

Quel est le numéro SIREN de BOUSSES ?

Le numéro SIREN de BOUSSES est 792 935 231. Le SIRET de son siège social est 792 935 231 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15792935231.

Qui dirige BOUSSES ?

BOUSSES est dirigée par GERALDINE BOUSSES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUSSES ?

Le siège social de BOUSSES est situé 261 RUE du Pest ENGOURGAT, 31480 Laréole.

BOUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSSES.

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