BOUSSET MARC
Active1013B · Charcuterie
Enregistré sous le numéro SIREN 434 237 228, BOUSSET MARC est un entrepreneur individuel créé le 23 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 av Albert Thomas, 03100 Montlucon. Elle exerce une activité de charcuterie (code NAF 1013B).
Fiche d'identité de BOUSSET MARC
INSEE- Dénomination
- BOUSSET MARC
- SIREN
- 434 237 228
- SIRET (siège)
- 434 237 228 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47434237228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 237 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1013B - Charcuterie
- Date de création
- 23 février 2001
- Siège social
- 64 AV ALBERT THOMAS, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUSSET MARC
CHARCUTERIE, COMESTIBLES
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Établissements de BOUSSET MARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeFermé
434 237 228 00011 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 1013B
Conformité de BOUSSET MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUSSET MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009, désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de BOUSSET MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUSSET MARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 mai 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009, désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 23 février 2001
Questions fréquentes sur BOUSSET MARC
Quel est le numéro SIREN de BOUSSET MARC ?
Le numéro SIREN de BOUSSET MARC est 434 237 228. Le SIRET de son siège social est 434 237 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47434237228.
Où se situe le siège social de BOUSSET MARC ?
Le siège social de BOUSSET MARC est situé 64 av Albert Thomas, 03100 Montlucon.
BOUSSET MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUSSET MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUSSET MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUSSET MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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