Checkers

BOUSSET MARC

Active
Siren434 237 228Entrepreneur individuel03100 MONTLUCONCréée le 23 février 2001

1013B · Charcuterie

Enregistré sous le numéro SIREN 434 237 228, BOUSSET MARC est un entrepreneur individuel créé le 23 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 av Albert Thomas, 03100 Montlucon. Elle exerce une activité de charcuterie (code NAF 1013B).

Fiche d'identité de BOUSSET MARC

Dénomination
BOUSSET MARC
SIREN
434 237 228
SIRET (siège)
434 237 228 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47434237228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 237 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B - Charcuterie
Date de création
23 février 2001
Siège social
64 AV ALBERT THOMAS, 03100, MONTLUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUSSET MARC

CHARCUTERIE, COMESTIBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BOUSSET MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeFermé

    434 237 228 00011 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 1013B

Conformité de BOUSSET MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUSSET MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009, désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de BOUSSET MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUSSET MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 mai 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009, désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2001

Questions fréquentes sur BOUSSET MARC

Quel est le numéro SIREN de BOUSSET MARC ?

Le numéro SIREN de BOUSSET MARC est 434 237 228. Le SIRET de son siège social est 434 237 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47434237228.

Où se situe le siège social de BOUSSET MARC ?

Le siège social de BOUSSET MARC est situé 64 av Albert Thomas, 03100 Montlucon.

BOUSSET MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSSET MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSSET MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUSSET MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.