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BOUSSET SEVERINE

Active
Siren502 967 581Entrepreneur individuel61110 REMALARD-EN-PERCHECréée le 01 février 2008

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BOUSSET SEVERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifié par le SIREN 502 967 581. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Marc, 61110 Remalard-en-Perche. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de BOUSSET SEVERINE

Dénomination
BOUSSET SEVERINE
SIREN
502 967 581
SIRET (siège)
502 967 581 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49502967581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 967 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
01 février 2008
Siège social
SAINT MARC, 61110, REMALARD-EN-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUSSET SEVERINE

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

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Établissements de BOUSSET SEVERINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61110 REMALARD-EN-PERCHESiègeFermé

    502 967 581 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4520A

Documents juridiques de BOUSSET SEVERINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Conformité de BOUSSET SEVERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUSSET SEVERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2013. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOUSSET SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUSSET SEVERINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2008-02-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur BOUSSET SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de BOUSSET SEVERINE ?

Le numéro SIREN de BOUSSET SEVERINE est 502 967 581. Le SIRET de son siège social est 502 967 581 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49502967581.

Où se situe le siège social de BOUSSET SEVERINE ?

Le siège social de BOUSSET SEVERINE est situé Saint Marc, 61110 Remalard-en-Perche.

BOUSSET SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSSET SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSSET SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUSSET SEVERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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