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BOUSSETTA HATEM

Active
Siren929 997 641Entrepreneur individuel54460 LiverdunCréée le 16 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUSSETTA HATEM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2024, identifié par le SIREN 929 997 641. Son siège social est situé 18 RUE du Tir, 54460 Liverdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BOUSSETTA HATEM

Dénomination
BOUSSETTA HATEM
SIREN
929 997 641
SIRET (siège)
929 997 641 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74929997641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 997 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
16 juin 2024
Siège social
18 RUE du Tir, 54460, Liverdun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUSSETTA HATEM

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de BOUSSETTA HATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUSSETTA HATEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUSSETTA HATEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54460 LiverdunSiègeActif

    929 997 641 00014 · ouvert le 03 avril 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BOUSSETTA HATEM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUSSETTA HATEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSSETTA HATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUSSETTA HATEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSSETTA HATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUSSETTA HATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUSSETTA HATEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2024

Questions fréquentes sur BOUSSETTA HATEM

Quel est le numéro SIREN de BOUSSETTA HATEM ?

Le numéro SIREN de BOUSSETTA HATEM est 929 997 641. Le SIRET de son siège social est 929 997 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74929997641.

Où se situe le siège social de BOUSSETTA HATEM ?

Le siège social de BOUSSETTA HATEM est situé 18 RUE du Tir, 54460 Liverdun.

BOUSSETTA HATEM est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSSETTA HATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSSETTA HATEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSSETTA HATEM.

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