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BOUSSITRAN

Active
Siren424 432 847SCI24260 MAUZENS-ET-MIREMONTCréée le 07 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
427 k€
Effectif
Non publié

BOUSSITRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 432 847. Son siège social est situé LD BOUSSITRAN Mauzens-et-Miremont, 24260 Mauzens-et-Miremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SVANTE SETTERBLAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOUSSITRAN

Dénomination
BOUSSITRAN
SIREN
424 432 847
SIRET (siège)
424 432 847 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20424432847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 432 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
426 857,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1999
Siège social
LD BOUSSITRAN Mauzens-et-Miremont, 24260, MAUZENS-ET-MIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUSSITRAN

l'exercice du droit de propriété sur son patrimoine.

Finances de BOUSSITRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUSSITRAN

SS

SVANTE SETTERBLAD

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de BOUSSITRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24260 MAUZENS-ET-MIREMONTSiègeActif

    424 432 847 00012 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUSSITRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BOUSSITRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSSITRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUSSITRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSSITRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUSSITRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUSSITRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUSSITRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1999

Questions fréquentes sur BOUSSITRAN

Quel est le numéro SIREN de BOUSSITRAN ?

Le numéro SIREN de BOUSSITRAN est 424 432 847. Le SIRET de son siège social est 424 432 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424432847.

Qui dirige BOUSSITRAN ?

BOUSSITRAN est dirigée par SVANTE SETTERBLAD, gérant.

Où se situe le siège social de BOUSSITRAN ?

Le siège social de BOUSSITRAN est situé LD BOUSSITRAN Mauzens-et-Miremont, 24260 Mauzens-et-Miremont.

BOUSSITRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSSITRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSSITRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSSITRAN.

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