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BOUSSLAMA BASSEM

Active
Siren481 039 626Entrepreneur individuel38130 ÉchirollesCréée le 15 mai 2023

4331Z · Travaux de plâtrerie

Enregistré sous le numéro SIREN 481 039 626, BOUSSLAMA BASSEM est un entrepreneur individuel créé le 15 mai 2023. Elle est domiciliée 13 AV du 8 mai 1945, 38130 Échirolles. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de BOUSSLAMA BASSEM

Dénomination
BOUSSLAMA BASSEM
SIREN
481 039 626
SIRET (siège)
481 039 626 00041
N° TVA intracommunautaire
FR32481039626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 039 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
15 mai 2023
Siège social
13 AV du 8 mai 1945, 38130, Échirolles
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BOUSSLAMA BASSEM

POSE DE PLAQUE DE PLATRE ET TRAVAUX DE PLATRERIE

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Établissements de BOUSSLAMA BASSEM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38130 ÉchirollesSiègeActif

    481 039 626 00041 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 4331Z

  • 38130 ECHIROLLESActif

    481 039 626 00033 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 4331Z

Conformité de BOUSSLAMA BASSEM

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BOUSSLAMA BASSEM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2025. Clôturée le 03 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. Bousslama BASSEM, entrepreneur indivuduel,, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 août 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BOUSSLAMA BASSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUSSLAMA BASSEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. Bousslama BASSEM, entrepreneur indivuduel,, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 août 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur BOUSSLAMA BASSEM

Quel est le numéro SIREN de BOUSSLAMA BASSEM ?

Le numéro SIREN de BOUSSLAMA BASSEM est 481 039 626. Le SIRET de son siège social est 481 039 626 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32481039626.

Où se situe le siège social de BOUSSLAMA BASSEM ?

Le siège social de BOUSSLAMA BASSEM est situé 13 AV du 8 mai 1945, 38130 Échirolles.

BOUSSLAMA BASSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSSLAMA BASSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSSLAMA BASSEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUSSLAMA BASSEM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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