BOUSSOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOUSSOLE est une SARL immatriculée le 15 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 472 207. Son siège social est situé 66 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.
Fiche d'identité de BOUSSOLE
INSEE- Dénomination
- BOUSSOLE
- SIREN
- 382 472 207
- SIRET (siège)
- 382 472 207 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44382472207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 472 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 15 juillet 1991
- Siège social
- 66 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BOUSSOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUSSOLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOUSSOLE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
382 472 207 00010 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 804C
- 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLEFermé
382 472 207 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 804C
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé
382 472 207 00036 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 804C
Documents juridiques de BOUSSOLE
INPIComptes annuels de BOUSSOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSSOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUSSOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUSSOLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 20/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/05745
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2024 · N° 23/59260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 août 2023 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUSSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUSSOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1991
Questions fréquentes sur BOUSSOLE
Quel est le numéro SIREN de BOUSSOLE ?
Le numéro SIREN de BOUSSOLE est 382 472 207. Le SIRET de son siège social est 382 472 207 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44382472207.
Où se situe le siège social de BOUSSOLE ?
Le siège social de BOUSSOLE est situé 66 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8.
BOUSSOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUSSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUSSOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSSOLE.
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