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BOUSSOLE

Active
Siren400 730 644SCI73700 MONTVALEZANCréée le 01 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 730 644, BOUSSOLE est une SCI créée le 1er juillet 2014. Elle est domiciliée Res le Grand Paradis la Rosiere, 73700 Montvalezan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FERNAND DELAUZUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOUSSOLE

Dénomination
BOUSSOLE
SIREN
400 730 644
SIRET (siège)
400 730 644 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37400730644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 730 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
RES LE GRAND PARADIS LA ROSIERE, 73700, MONTVALEZAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUSSOLE

Gestion immobilière.

Finances de BOUSSOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUSSOLE

CD

CEDRIC DELAUZUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

SD

SOPHIE DELAUZUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

FD

FERNAND DELAUZUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

CP

CATHERINE PANTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de BOUSSOLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73700 MONTVALEZANSiègeActif

    400 730 644 00020 · ouvert le 18 avril 2014 · NAF 6820A

  • 38780 PONT-EVEQUEFermé

    400 730 644 00012 · ouvert le 21 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOUSSOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de BOUSSOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSSOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUSSOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUSSOLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUSSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUSSOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2014-04-18

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur BOUSSOLE

Quel est le numéro SIREN de BOUSSOLE ?

Le numéro SIREN de BOUSSOLE est 400 730 644. Le SIRET de son siège social est 400 730 644 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37400730644.

Qui dirige BOUSSOLE ?

BOUSSOLE est dirigée par FERNAND DELAUZUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUSSOLE ?

Le siège social de BOUSSOLE est situé Res le Grand Paradis la Rosiere, 73700 Montvalezan.

BOUSSOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSSOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSSOLE.

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