BOUSSOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BOUSSOLE est une SCI immatriculée le 10 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 717 890. Elle est domiciliée 54 RUE Waldeck Rousseau, 69006 Lyon 6e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Solenne MORIZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOUSSOLE
INSEE- Dénomination
- BOUSSOLE
- SIREN
- 929 717 890
- SIRET (siège)
- 929 717 890 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65929717890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 717 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2024
- Siège social
- 54 RUE Waldeck Rousseau, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUSSOLE
L'acquisition, l'édification, la prise à bail sous toutes ses formes, la location, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la gestion par tous moyens et l'exploitation de tous terrains, immeubles, constructions et biens immobiliers ;Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société
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Finances de BOUSSOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUSSOLE
INSEEÉtablissements de BOUSSOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
929 717 890 00016 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUSSOLE
INPIComptes annuels de BOUSSOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSSOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUSSOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUSSOLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 20/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/05745
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2024 · N° 23/59260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 août 2023 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUSSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUSSOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2024
Questions fréquentes sur BOUSSOLE
Quel est le numéro SIREN de BOUSSOLE ?
Le numéro SIREN de BOUSSOLE est 929 717 890. Le SIRET de son siège social est 929 717 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65929717890.
Qui dirige BOUSSOLE ?
BOUSSOLE est dirigée par Solenne MORIZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUSSOLE ?
Le siège social de BOUSSOLE est situé 54 RUE Waldeck Rousseau, 69006 Lyon 6e Arrondissement.
BOUSSOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUSSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUSSOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSSOLE.
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