BOUSSON JEAN-CLAUDE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
BOUSSON JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 381 361 625. Son siège social est situé à Saint-Vincent-la-Commanderie (26300). Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).
Fiche d'identité de BOUSSON JEAN-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- BOUSSON JEAN-CLAUDE
- SIREN
- 381 361 625
- SIRET (siège)
- 381 361 625 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54381361625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 361 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- 26300, SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUSSON JEAN-CLAUDE
Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de BOUSSON JEAN-CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIESiègeActif
381 361 625 00019 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0141Z
Conformité de BOUSSON JEAN-CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUSSON JEAN-CLAUDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 août 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 août 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2023 · publié le 20 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépot de l’état des créances bénéficiant du privilège insituté par l’art L 641-13 du code de commerce au TJ de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02400
Jugement du 26 août 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT - 46 avenue Duchesne - 26100 Romans sur Isère. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 21/02400
Aucune mention de BOUSSON JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUSSON JEAN-CLAUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-20 · Dépot de l’état des créances bénéficiant du privilège insituté par l’art L 641-13 du code de commerce au TJ de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02400
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-08-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT - 46 avenue Duchesne - 26100 Romans sur Isère. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 21/02400
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur BOUSSON JEAN-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de BOUSSON JEAN-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de BOUSSON JEAN-CLAUDE est 381 361 625. Le SIRET de son siège social est 381 361 625 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381361625.
Où se situe le siège social de BOUSSON JEAN-CLAUDE ?
Le siège social de BOUSSON JEAN-CLAUDE est situé à Saint-Vincent-la-Commanderie (26300).
BOUSSON JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUSSON JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUSSON JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Oui. BOUSSON JEAN-CLAUDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 août 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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