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BOUSSON JEAN-CLAUDE

Active
Siren381 361 625Entrepreneur individuel26300 SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIECréée le 01 janvier 1991

0141Z · Élevage de vaches laitières

BOUSSON JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 381 361 625. Son siège social est situé à Saint-Vincent-la-Commanderie (26300). Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de BOUSSON JEAN-CLAUDE

Dénomination
BOUSSON JEAN-CLAUDE
SIREN
381 361 625
SIRET (siège)
381 361 625 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54381361625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 361 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
26300, SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUSSON JEAN-CLAUDE

Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de BOUSSON JEAN-CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 SAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIESiègeActif

    381 361 625 00019 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0141Z

Conformité de BOUSSON JEAN-CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUSSON JEAN-CLAUDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 août 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 août 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2023 · publié le 20 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Dépot de l’état des créances bénéficiant du privilège insituté par l’art L 641-13 du code de commerce au TJ de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02400

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 août 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT - 46 avenue Duchesne - 26100 Romans sur Isère. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 21/02400

Aucune mention de BOUSSON JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUSSON JEAN-CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-20 · Dépot de l’état des créances bénéficiant du privilège insituté par l’art L 641-13 du code de commerce au TJ de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02400

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-08-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT - 46 avenue Duchesne - 26100 Romans sur Isère. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 21/02400

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur BOUSSON JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BOUSSON JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BOUSSON JEAN-CLAUDE est 381 361 625. Le SIRET de son siège social est 381 361 625 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381361625.

Où se situe le siège social de BOUSSON JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de BOUSSON JEAN-CLAUDE est situé à Saint-Vincent-la-Commanderie (26300).

BOUSSON JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSSON JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSSON JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Oui. BOUSSON JEAN-CLAUDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 août 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.