BOUSSOUAR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
BOUSSOUAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 012 669. Elle est domiciliée 80 Rte de Saint-Antoine, 06200 Nice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANASTAZE BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUSSOUAR
INSEE- Dénomination
- BOUSSOUAR
- SIREN
- 403 012 669
- SIRET (siège)
- 403 012 669 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46403012669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 012 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 1995
- Siège social
- 80 RTE DE SAINT-ANTOINE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUSSOUAR
Acquisition administration location de terrains et immeubles urbains et ruraux
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Finances de BOUSSOUAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUSSOUAR
INSEEANASTAZE BERNARD
Gérant
Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans
PYRONNET MARIE ELISABETH FRANCOISE
Gérant
Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de BOUSSOUAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
403 012 669 00012 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUSSOUAR
INPIConformité de BOUSSOUAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSSOUAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUSSOUAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07278
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUSSOUAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUSSOUAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 01 décembre 1995
Questions fréquentes sur BOUSSOUAR
Quel est le numéro SIREN de BOUSSOUAR ?
Le numéro SIREN de BOUSSOUAR est 403 012 669. Le SIRET de son siège social est 403 012 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403012669.
Qui dirige BOUSSOUAR ?
BOUSSOUAR est dirigée par ANASTAZE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUSSOUAR ?
Le siège social de BOUSSOUAR est situé 80 Rte de Saint-Antoine, 06200 Nice.
BOUSSOUAR est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUSSOUAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUSSOUAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSSOUAR.
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