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BOUSTA MOHAMED

Active
Siren927 449 835Entrepreneur individuel68120 RichwillerCréée le 22 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUSTA MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 449 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Mine Max, 68120 Richwiller. Son activité principale relève du code NAF 4520B.

Fiche d'identité de BOUSTA MOHAMED

Dénomination
BOUSTA MOHAMED
SIREN
927 449 835
SIRET (siège)
927 449 835 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62927449835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 449 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520B
Date de création
22 avril 2024
Siège social
1 RUE DE LA MINE MAX, 68120, Richwiller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUSTA MOHAMED

REPARATION D'ENGIN DE CHANTIER ET DE BTP , DE VEHICULES DE TOURISMES ET D'UTILITAIRES

Finances de BOUSTA MOHAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUSTA MOHAMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUSTA MOHAMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 RichwillerSiègeActif

    927 449 835 00010 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 4520B

Documents juridiques de BOUSTA MOHAMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BOUSTA MOHAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSTA MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUSTA MOHAMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSTA MOHAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUSTA MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUSTA MOHAMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2024

Questions fréquentes sur BOUSTA MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de BOUSTA MOHAMED ?

Le numéro SIREN de BOUSTA MOHAMED est 927 449 835. Le SIRET de son siège social est 927 449 835 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62927449835.

Où se situe le siège social de BOUSTA MOHAMED ?

Le siège social de BOUSTA MOHAMED est situé 1 rue de la Mine Max, 68120 Richwiller.

BOUSTA MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSTA MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSTA MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSTA MOHAMED.

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