BOUSTANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 637 946, BOUSTANI est une société civile créée le 11 avril 2007. Elle est domiciliée 40 quai Louis Bleriot, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LINA SNOUNOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUSTANI
INSEE- Dénomination
- BOUSTANI
- SIREN
- 493 637 946
- SIRET (siège)
- 493 637 946 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09493637946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 637 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2007
- Siège social
- 40 QUAI LOUIS BLERIOT, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUSTANI
Acquisition, détention , construction, propriété, administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de droits et biens immobiliers, acquisition, détention, construction, propriété, administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de droits et biens mobiliers.
Finances de BOUSTANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUSTANI
INSEEÉtablissements de BOUSTANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
493 637 946 00010 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUSTANI
INPIComptes annuels de BOUSTANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSTANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUSTANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSTANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUSTANI. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/12759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03603
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2010 · N° 09/03202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUSTANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUSTANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Snounou, nom d'usage : Baume, Lina, modification de l'Associé Snounou, Victor, modification de l'Associé Boustani, nom d'usage : Snounou, Kausar
- création
Date d'effet : 11 avril 2007
Questions fréquentes sur BOUSTANI
Quel est le numéro SIREN de BOUSTANI ?
Le numéro SIREN de BOUSTANI est 493 637 946. Le SIRET de son siège social est 493 637 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09493637946.
Qui dirige BOUSTANI ?
BOUSTANI est dirigée par LINA SNOUNOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUSTANI ?
Le siège social de BOUSTANI est situé 40 quai Louis Bleriot, 75016 Paris.
BOUSTANI est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUSTANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUSTANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSTANI.
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