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BOUSTIERE Avocat

Active
Siren984 652 255SARL13400 AubagneCréée le 28 février 2024

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€

BOUSTIERE Avocat est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 984 652 255. Son siège social est situé 365 CHE du Camp de Sarlier Bâtiment C, 13400 Aubagne. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elise BOUSTIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOUSTIERE Avocat

Dénomination
BOUSTIERE Avocat
SIREN
984 652 255
SIRET (siège)
984 652 255 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63984652255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 652 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
28 février 2024
Siège social
365 CHE du Camp de Sarlier Bâtiment C, 13400, Aubagne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Objet social de BOUSTIERE Avocat

Exercice de la profession d'avocat

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Finances de BOUSTIERE Avocat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUSTIERE Avocat

EB

Elise BOUSTIERE

Gérant

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de BOUSTIERE Avocat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeActif

    984 652 255 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BOUSTIERE Avocat

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 février 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 15 février 2024

  • Copie des statuts

Conformité de BOUSTIERE Avocat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSTIERE Avocat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOUSTIERE Avocat. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUSTIERE Avocat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUSTIERE Avocat

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur BOUSTIERE Avocat

Quel est le numéro SIREN de BOUSTIERE Avocat ?

Le numéro SIREN de BOUSTIERE Avocat est 984 652 255. Le SIRET de son siège social est 984 652 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63984652255.

Qui dirige BOUSTIERE Avocat ?

BOUSTIERE Avocat est dirigée par Elise BOUSTIERE, gérant.

Où se situe le siège social de BOUSTIERE Avocat ?

Le siège social de BOUSTIERE Avocat est situé 365 CHE du Camp de Sarlier Bâtiment C, 13400 Aubagne.

BOUSTIERE Avocat est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSTIERE Avocat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSTIERE Avocat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSTIERE Avocat.