BOUSTIERE Avocat
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
BOUSTIERE Avocat est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 984 652 255. Son siège social est situé 365 CHE du Camp de Sarlier Bâtiment C, 13400 Aubagne. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elise BOUSTIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUSTIERE Avocat
INSEE- Dénomination
- BOUSTIERE Avocat
- SIREN
- 984 652 255
- SIRET (siège)
- 984 652 255 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63984652255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 652 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 365 CHE du Camp de Sarlier Bâtiment C, 13400, Aubagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
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Exercice de la profession d'avocat
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Finances de BOUSTIERE Avocat
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUSTIERE Avocat
INSEEÉtablissements de BOUSTIERE Avocat
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AubagneSiègeActif
984 652 255 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BOUSTIERE Avocat
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BOUSTIERE Avocat
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSTIERE Avocat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BOUSTIERE Avocat. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15/12396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUSTIERE Avocat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUSTIERE Avocat
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur BOUSTIERE Avocat
Quel est le numéro SIREN de BOUSTIERE Avocat ?
Le numéro SIREN de BOUSTIERE Avocat est 984 652 255. Le SIRET de son siège social est 984 652 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63984652255.
Qui dirige BOUSTIERE Avocat ?
BOUSTIERE Avocat est dirigée par Elise BOUSTIERE, gérant.
Où se situe le siège social de BOUSTIERE Avocat ?
Le siège social de BOUSTIERE Avocat est situé 365 CHE du Camp de Sarlier Bâtiment C, 13400 Aubagne.
BOUSTIERE Avocat est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUSTIERE Avocat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUSTIERE Avocat est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSTIERE Avocat.
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