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BOUTA

Active
Siren490 852 167SARL75017 PARIS 17Créée le 26 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUTA est une SARL immatriculée le 26 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 852 167. Son siège social est situé 8 rue Juliette Lamber, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de BOUTA

Dénomination
BOUTA
SIREN
490 852 167
SIRET (siège)
490 852 167 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95490852167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 852 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
26 mai 2006
Siège social
8 RUE JULIETTE LAMBER, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    490 852 167 00017 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de BOUTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de BOUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2009. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOUTA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2006

Questions fréquentes sur BOUTA

Quel est le numéro SIREN de BOUTA ?

Le numéro SIREN de BOUTA est 490 852 167. Le SIRET de son siège social est 490 852 167 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95490852167.

Où se situe le siège social de BOUTA ?

Le siège social de BOUTA est situé 8 rue Juliette Lamber, 75017 Paris 17.

BOUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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