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BOUTDA FATIMA

Active
Siren793 775 222Entrepreneur individuel70600 ECUELLECréée le 15 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUTDA FATIMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 775 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl du Calvaire, 70600 Ecuelle. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUTDA FATIMA

Dénomination
BOUTDA FATIMA
SIREN
793 775 222
SIRET (siège)
793 775 222 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25793775222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 775 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 juillet 2013
Siège social
5 PL DU CALVAIRE, 70600, ECUELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUTDA FATIMA

Agences immobilières

Finances de BOUTDA FATIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTDA FATIMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUTDA FATIMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70600 ECUELLESiègeActif

    793 775 222 00029 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6831Z

  • 70600 OYRIERESFermé

    793 775 222 00011 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BOUTDA FATIMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de BOUTDA FATIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTDA FATIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTDA FATIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTDA FATIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUTDA FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTDA FATIMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-02 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur BOUTDA FATIMA

Quel est le numéro SIREN de BOUTDA FATIMA ?

Le numéro SIREN de BOUTDA FATIMA est 793 775 222. Le SIRET de son siège social est 793 775 222 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25793775222.

Où se situe le siège social de BOUTDA FATIMA ?

Le siège social de BOUTDA FATIMA est situé 5 Pl du Calvaire, 70600 Ecuelle.

BOUTDA FATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTDA FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTDA FATIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTDA FATIMA.

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