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BOUTE HASSAN

Active
Siren434 972 253Entrepreneur individuel81400 CARMAUXCréée le 02 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 434 972 253, BOUTE HASSAN est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Gineste Appartement 5929, 81400 Carmaux. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUTE HASSAN

Dénomination
BOUTE HASSAN
SIREN
434 972 253
SIRET (siège)
434 972 253 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21434972253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 972 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
02 avril 2001
Siège social
17 RUE GINESTE APPARTEMENT 5929, 81400, CARMAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUTE HASSAN

Entreprise de travaux forestiers et agricoles. Élagage, entretien espaces verts et jardins, vente de bois de chauffage.

Finances de BOUTE HASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTE HASSAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUTE HASSAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81400 CARMAUXSiègeFermé

    434 972 253 00026 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 0240Z

  • 81400 CARMAUXFermé

    434 972 253 00018 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 020B

Documents juridiques de BOUTE HASSAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUTE HASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTE HASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTE HASSAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTE HASSAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2012. Clôturée le 07 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26.06.2012, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2009 désignant administrateur Me Savenier 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUTE HASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTE HASSAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 décembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26.06.2012, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2009 désignant administrateur Me Savenier 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Bru ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur BOUTE HASSAN

Quel est le numéro SIREN de BOUTE HASSAN ?

Le numéro SIREN de BOUTE HASSAN est 434 972 253. Le SIRET de son siège social est 434 972 253 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21434972253.

Où se situe le siège social de BOUTE HASSAN ?

Le siège social de BOUTE HASSAN est situé 17 rue Gineste Appartement 5929, 81400 Carmaux.

BOUTE HASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTE HASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTE HASSAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUTE HASSAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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