BOUTE MBAMBA CLEMENT

Active

Siren444 664 858Entrepreneur individuel91330 YERRESCréée le 02 janvier 2003

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 444 664 858, BOUTE MBAMBA CLEMENT est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2003. Son siège social est situé 31 rue des Erables, 91330 Yerres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de BOUTE MBAMBA CLEMENT

INSEE

Dénomination: BOUTE MBAMBA CLEMENT
SIREN: 444 664 858
SIRET (siège): 444 664 858 00032
N° TVA intracommunautaire: FR49444664858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 664 858
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 02 janvier 2003
Siège social: 31 RUE DES ERABLES, 91330, YERRES
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de BOUTE MBAMBA CLEMENT

Ingénierie, études techniques

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Finances de BOUTE MBAMBA CLEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTE MBAMBA CLEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUTE MBAMBA CLEMENT

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

91330 YERRESSiègeActif
444 664 858 00032 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 7112B
77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé
444 664 858 00016 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 7112B
45120 CHALETTE-SUR-LOINGFermé
444 664 858 00024 · ouvert le 27 août 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de BOUTE MBAMBA CLEMENT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUTE MBAMBA CLEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTE MBAMBA CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTE MBAMBA CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTE MBAMBA CLEMENT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 08 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 décembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU

Conversion de la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 6 mai 2014 ; désigné la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens, es-qualité de liquidateur judiciaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire la SELARL ARCHIBALD

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 août 2014 · publié le 09 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec ouverture de période d'observation de six mois ; RG N° 14/633 ; la cessation des paiements provisoire au 6 mai 2014 ; désigné la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens, es-qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la SELARL ARCHIBALD

Aucune mention de BOUTE MBAMBA CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTE MBAMBA CLEMENT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2014 · Conversion de la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 6 mai 2014 ; désigné la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens, es-qualité de liquidateur judiciaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur judiciaire la SELARL ARCHIBALD
09 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 août 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec ouverture de période d'observation de six mois ; RG N° 14/633 ; la cessation des paiements provisoire au 6 mai 2014 ; désigné la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens, es-qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la SELARL ARCHIBALD

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur BOUTE MBAMBA CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de BOUTE MBAMBA CLEMENT ?

Le numéro SIREN de BOUTE MBAMBA CLEMENT est 444 664 858. Le SIRET de son siège social est 444 664 858 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49444664858.

Où se situe le siège social de BOUTE MBAMBA CLEMENT ?

Le siège social de BOUTE MBAMBA CLEMENT est situé 31 rue des Erables, 91330 Yerres.