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BOUTE YVES

Active
Siren380 012 005Entrepreneur individuel06360 EZECréée le 31 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUTE YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 012 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2426 Che de la Chapelle, 06360 Eze. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BOUTE YVES

Dénomination
BOUTE YVES
SIREN
380 012 005
SIRET (siège)
380 012 005 00050
N° TVA intracommunautaire
FR71380012005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 012 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
31 janvier 1991
Siège social
2426 CHE DE LA CHAPELLE, 06360, EZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOUTE YVES

Travaux de terrassement, nivellement, préparation de terrain et aménagements extérieurs. Activité artisanale non réglementée.

Finances de BOUTE YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTE YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUTE YVES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06360 EZESiègeActif

    380 012 005 00050 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6831Z

  • 06360 ÈzeSiègeActif

    380 012 005 00068 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 4399C

  • 06360 EZEFermé

    380 012 005 00043 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de BOUTE YVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BOUTE YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTE YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTE YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUTE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTE YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1991

Questions fréquentes sur BOUTE YVES

Quel est le numéro SIREN de BOUTE YVES ?

Le numéro SIREN de BOUTE YVES est 380 012 005. Le SIRET de son siège social est 380 012 005 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71380012005.

Où se situe le siège social de BOUTE YVES ?

Le siège social de BOUTE YVES est situé 2426 Che de la Chapelle, 06360 Eze.

BOUTE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTE YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTE YVES.

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