BOUTEILLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 856 k€
- Effectif
- Non publié
BOUTEILLAN est une société civile immatriculée le 2 janvier 2019 sous le numéro SIREN 844 959 510. Son siège social est situé 34 rue Saint-Placide, 75006 Paris 6e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par DOMINIQUE D'Harcourt en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOUTEILLAN
INSEE- Dénomination
- BOUTEILLAN
- SIREN
- 844 959 510
- SIRET (siège)
- 844 959 510 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46844959510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 959 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 856 240 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 02 janvier 2019
- Siège social
- 34 RUE SAINT-PLACIDE, 75006, PARIS 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUTEILLAN
Acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières pour son compte propre, investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement, toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille.
Finances de BOUTEILLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUTEILLAN
INSEEÉtablissements de BOUTEILLAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
844 959 510 00026 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6630Z
- 75015 PARISFermé
844 959 510 00018 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BOUTEILLAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOUTEILLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTEILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUTEILLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTEILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTEILLAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUTEILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUTEILLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2019
Questions fréquentes sur BOUTEILLAN
Quel est le numéro SIREN de BOUTEILLAN ?
Le numéro SIREN de BOUTEILLAN est 844 959 510. Le SIRET de son siège social est 844 959 510 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46844959510.
Qui dirige BOUTEILLAN ?
BOUTEILLAN est dirigée par DOMINIQUE D'Harcourt, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUTEILLAN ?
Le siège social de BOUTEILLAN est situé 34 rue Saint-Placide, 75006 Paris 6e Arrondissement.
BOUTEILLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUTEILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUTEILLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTEILLAN.
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