BOUTEILLAN NICOLAS
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 502 812 035, BOUTEILLAN NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 3 mars 2008. Elle est domiciliée 4 RUE Roger Toulouse Bâtiment C appartement B52, 45000 Orléans. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BOUTEILLAN NICOLAS
INSEE- Dénomination
- BOUTEILLAN NICOLAS
- SIREN
- 502 812 035
- SIRET (siège)
- 502 812 035 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR78502812035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 812 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 4 RUE Roger Toulouse Bâtiment C appartement B52, 45000, Orléans
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de BOUTEILLAN NICOLAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BOUTEILLAN NICOLAS
Activités juridiques
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Établissements de BOUTEILLAN NICOLAS
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
502 812 035 00066 · ouvert le 03 mars 2016 · NAF 6910Z
- 41000 BLOISActif
502 812 035 00058 · ouvert le 03 mars 2016 · NAF 6910Z
- 45000 ORLEANSFermé
502 812 035 00017 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6910Z
- 45000 ORLEANSFermé
502 812 035 00025 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6910Z
- 45000 ORLEANSFermé
502 812 035 00033 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6910Z
- 45000 OrléansFermé
502 812 035 00041 · ouvert le 03 mars 2016 · NAF 6910Z
Conformité de BOUTEILLAN NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTEILLAN NICOLAS.
Ouverte le 12 janvier 2024. Plan arrêté le 10 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2025 · publié le 10 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
le mandataire judiciaire a déposé l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure de sauvegarde au tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04116
Jugement du 10 janvier 2025 · publié le 28 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Jugement a homologué le plan de sauvegarde. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Axel PONROY membre de la SAS SAULNIER-PONROY et ASSOCIES, en ses bureaux situés 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans. N° RG : 23/04116
Jugement du 14 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 14 juin 2024 jusqu’au 14 décembre 2024 dans la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/04116
Jugement du 12 janvier 2024 · publié le 31 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES représentée par Me PONROY Axel, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/04116
Aucune mention de BOUTEILLAN NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUTEILLAN NICOLAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Autre avis de dépôt · Jugement du 2025-03-06 · le mandataire judiciaire a déposé l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure de sauvegarde au tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04116
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-01-10 · Jugement a homologué le plan de sauvegarde. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Axel PONROY membre de la SAS SAULNIER-PONROY et ASSOCIES, en ses bureaux situés 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans. N° RG : 23/04116
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-06-14 · Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 14 juin 2024 jusqu’au 14 décembre 2024 dans la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/04116
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-01-12 · Mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES représentée par Me PONROY Axel, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/04116
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur BOUTEILLAN NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de BOUTEILLAN NICOLAS ?
Le numéro SIREN de BOUTEILLAN NICOLAS est 502 812 035. Le SIRET de son siège social est 502 812 035 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78502812035.
Où se situe le siège social de BOUTEILLAN NICOLAS ?
Le siège social de BOUTEILLAN NICOLAS est situé 4 RUE Roger Toulouse Bâtiment C appartement B52, 45000 Orléans.
BOUTEILLAN NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUTEILLAN NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUTEILLAN NICOLAS est-elle en procédure collective ?
BOUTEILLAN NICOLAS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 janvier 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 10 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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