BOUTEILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 932 952 385, BOUTEILLER est une SARL créée le 3 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de Port le Grand, 80970 Sailly-Flibeaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par Mathieu BOUTEILLER, gérant.
Fiche d'identité de BOUTEILLER
INSEE- Dénomination
- BOUTEILLER
- SIREN
- 932 952 385
- SIRET (siège)
- 932 952 385 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58932952385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 952 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 03 octobre 2024
- Siège social
- 9 RUE de Port le Grand, 80970, Sailly-Flibeaucourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUTEILLER
La Société a pour objet, en France et à l'étranger La prestation de services agricoles tels que la réalisation de travaux agricoles, de stockage de produits agricoles, la production d'électricité et toutes activités d'achat revente de produits issues de la production agricole éventuellement reconditionné, d'engrais, de semences et d'une manière générale tous conseils relatifs à la production agricole. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financière, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Et la participation de la société, par tous moyens, à toute entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de société nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique
Finances de BOUTEILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUTEILLER
INSEEÉtablissements de BOUTEILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80970 Sailly-FlibeaucourtSiègeActif
932 952 385 00015 · ouvert le 15 août 2024 · NAF 0161Z
Documents juridiques de BOUTEILLER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOUTEILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTEILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUTEILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTEILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTEILLER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025010142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025010168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026004413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025006163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026004752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026000803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025013078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001701
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025010225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025003391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025002594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2023004109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 février 2026 · N° 2025014367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025013315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025010171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025010165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025010163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025010161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025010145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025010135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025009934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025009920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025009912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025000951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025000942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025000930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025000928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025000926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025014296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025011629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025004487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025003848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025000756
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025014065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025011619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025010319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025006236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025001556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024005859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024005244
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025005050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024009459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024006862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024006859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024006168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025004224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 juin 2025 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 mai 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025002855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024007290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023008538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023001350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 mars 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2021001039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 novembre 2024 · N° 24/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 19/15428
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 janvier 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/03087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/06228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 avril 2023 · N° 23/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-22.302
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 septembre 2020 · N° 19/03494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 94-40.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-12.564
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-70.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-14.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUTEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUTEILLER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2024
Questions fréquentes sur BOUTEILLER
Quel est le numéro SIREN de BOUTEILLER ?
Le numéro SIREN de BOUTEILLER est 932 952 385. Le SIRET de son siège social est 932 952 385 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58932952385.
Qui dirige BOUTEILLER ?
BOUTEILLER est dirigée par Mathieu BOUTEILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUTEILLER ?
Le siège social de BOUTEILLER est situé 9 RUE de Port le Grand, 80970 Sailly-Flibeaucourt.
BOUTEILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUTEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUTEILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTEILLER.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- Boizard Tristan80970 Sailly-Flibeaucourt
- COOPERATIVE FECULIERE DE VECQUEMONT80090 AmiensCA 77,7 M€
- PICARDIE RECOLTES80360 Etricourt-ManancourtCA 11,0 M€
- CABC80440 BovesCA 4,0 M€
- SAS MULTITRAV80160 O-de-SelleCA 3,1 M€
- SARL SOREL TRAVAUX AGRICOLES80250 RouvrelCA 2,2 M€
- PREST'AGRI80132 Buigny-Saint-MaclouCA 1,9 M€
- UNI'AGRID80200 BrieCA 1,9 M€
- SARL LES ENTREPRENEURS ASSOCIES80200 PeronneCA 1,3 M€
- FERME DU BOIS D'AUTREFOIS80260 RubempreCA 1,3 M€
