BOUTEILLER SERVICES

Active

Siren491 486 320549989330 VILLEVALLIERCréée le 15 septembre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BOUTEILLER SERVICES est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 486 320. Son siège social est situé 75 rue de la Republique, 89330 Villevallier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de BOUTEILLER SERVICES

INSEE

Dénomination: BOUTEILLER SERVICES
SIREN: 491 486 320
SIRET (siège): 491 486 320 00014
N° TVA intracommunautaire: FR93491486320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 486 320
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4322B
Date de création: 15 septembre 2006
Siège social: 75 RUE DE LA REPUBLIQUE, 89330, VILLEVALLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BOUTEILLER SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTEILLER SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUTEILLER SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

89330 VILLEVALLIERSiègeFermé
491 486 320 00014 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 4322B

Documents juridiques de BOUTEILLER SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2006

Acte

Comptes annuels de BOUTEILLER SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTEILLER SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTEILLER SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTEILLER SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2010. Clôturée le 08 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la selarl François Carlo, prise en la personne de Maître François CARLO

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUTEILLER SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUTEILLER SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTEILLER SERVICES

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 mars 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : BOUTEILLER Sébastien Laurent
30 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la selarl François Carlo, prise en la personne de Maître François CARLO
28 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur BOUTEILLER SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BOUTEILLER SERVICES ?

Le numéro SIREN de BOUTEILLER SERVICES est 491 486 320. Le SIRET de son siège social est 491 486 320 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93491486320.

Où se situe le siège social de BOUTEILLER SERVICES ?

Le siège social de BOUTEILLER SERVICES est situé 75 rue de la Republique, 89330 Villevallier.