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BOUTELIER EMMANUEL

Active
Siren439 383 191Entrepreneur individuel59138 PONT-SUR-SAMBRECréée le 21 août 2006

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Enregistré sous le numéro SIREN 439 383 191, BOUTELIER EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 21 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 Grand rue, 59138 Pont-sur-Sambre. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de BOUTELIER EMMANUEL

Dénomination
BOUTELIER EMMANUEL
SIREN
439 383 191
SIRET (siège)
439 383 191 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95439383191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 383 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
21 août 2006
Siège social
213 GRAND RUE, 59138, PONT-SUR-SAMBRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUTELIER EMMANUEL

BOULANGERIE PATISSERIE GLACE CONFISERIE VIENNOISERIE

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Établissements de BOUTELIER EMMANUEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59138 PONT-SUR-SAMBRESiègeFermé

    439 383 191 00020 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 1071C

  • 62410 MEURCHINFermé

    439 383 191 00012 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 158C

Conformité de BOUTELIER EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTELIER EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2011. Clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUTELIER EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUTELIER EMMANUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur BOUTELIER EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de BOUTELIER EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de BOUTELIER EMMANUEL est 439 383 191. Le SIRET de son siège social est 439 383 191 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95439383191.

Où se situe le siège social de BOUTELIER EMMANUEL ?

Le siège social de BOUTELIER EMMANUEL est situé 213 Grand rue, 59138 Pont-sur-Sambre.

BOUTELIER EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTELIER EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTELIER EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUTELIER EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.