BOUTELIER EMMANUEL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 439 383 191, BOUTELIER EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 21 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 Grand rue, 59138 Pont-sur-Sambre. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de BOUTELIER EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- BOUTELIER EMMANUEL
- SIREN
- 439 383 191
- SIRET (siège)
- 439 383 191 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR95439383191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 383 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 21 août 2006
- Siège social
- 213 GRAND RUE, 59138, PONT-SUR-SAMBRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUTELIER EMMANUEL
BOULANGERIE PATISSERIE GLACE CONFISERIE VIENNOISERIE
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Établissements de BOUTELIER EMMANUEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59138 PONT-SUR-SAMBRESiègeFermé
439 383 191 00020 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 1071C
- 62410 MEURCHINFermé
439 383 191 00012 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 158C
Conformité de BOUTELIER EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTELIER EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2011. Clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.
Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BOUTELIER EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUTELIER EMMANUEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 août 2006
Questions fréquentes sur BOUTELIER EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de BOUTELIER EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de BOUTELIER EMMANUEL est 439 383 191. Le SIRET de son siège social est 439 383 191 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95439383191.
Où se situe le siège social de BOUTELIER EMMANUEL ?
Le siège social de BOUTELIER EMMANUEL est situé 213 Grand rue, 59138 Pont-sur-Sambre.
BOUTELIER EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUTELIER EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUTELIER EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUTELIER EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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