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BOUTEMY

Active
Siren477 984 173SARL88110 RAON L'ETAPECréée le 31 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 984 173, BOUTEMY est une SARL créée le 31 juillet 2004. Elle est domiciliée Rte de Badonvillers, 88110 Raon l'Etape. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de BOUTEMY

Dénomination
BOUTEMY
SIREN
477 984 173
SIRET (siège)
477 984 173 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76477984173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 984 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
31 juillet 2004
Siège social
RTE DE BADONVILLERS, 88110, RAON L'ETAPE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOUTEMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTEMY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUTEMY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88110 RAON L'ETAPESiègeFermé

    477 984 173 00013 · ouvert le 31 juillet 2004 · NAF 554B

Documents juridiques de BOUTEMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de BOUTEMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTEMY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTEMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTEMY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUTEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTEMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2004

Questions fréquentes sur BOUTEMY

Quel est le numéro SIREN de BOUTEMY ?

Le numéro SIREN de BOUTEMY est 477 984 173. Le SIRET de son siège social est 477 984 173 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477984173.

Où se situe le siège social de BOUTEMY ?

Le siège social de BOUTEMY est situé Rte de Badonvillers, 88110 Raon l'Etape.

BOUTEMY est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTEMY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUTEMY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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