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BOUTERFAS MOHAMED

Active
Siren444 274 492Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 04 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUTERFAS MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 274 492. Elle est domiciliée 22 rue des Perrieres, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de BOUTERFAS MOHAMED

Dénomination
BOUTERFAS MOHAMED
SIREN
444 274 492
SIRET (siège)
444 274 492 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32444274492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 274 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 janvier 2003
Siège social
22 RUE DES PERRIERES, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUTERFAS MOHAMED

Restauration de type rapide

Finances de BOUTERFAS MOHAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTERFAS MOHAMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUTERFAS MOHAMED

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    444 274 492 00024 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5610C

  • 21200 BEAUNEFermé

    444 274 492 00016 · ouvert le 04 janvier 2003 · NAF 4789Z

Documents juridiques de BOUTERFAS MOHAMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUTERFAS MOHAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTERFAS MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTERFAS MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTERFAS MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2016. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2015, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BOUTERFAS MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTERFAS MOHAMED

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2015, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2003

Questions fréquentes sur BOUTERFAS MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de BOUTERFAS MOHAMED ?

Le numéro SIREN de BOUTERFAS MOHAMED est 444 274 492. Le SIRET de son siège social est 444 274 492 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444274492.

Où se situe le siège social de BOUTERFAS MOHAMED ?

Le siège social de BOUTERFAS MOHAMED est situé 22 rue des Perrieres, 21000 Dijon.

BOUTERFAS MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTERFAS MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTERFAS MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUTERFAS MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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