BOUTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 647 184, BOUTET est une SCI créée le 20 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av du Bois d'Ayguevives, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par PATRICK BOUTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUTET
INSEE- Dénomination
- BOUTET
- SIREN
- 444 647 184
- SIRET (siège)
- 444 647 184 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86444647184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 647 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- 24 AV DU BOIS D'AYGUEVIVES, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUTET
l'administration et la gestion de tous biens immobiliers
Finances de BOUTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUTET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de BOUTET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
444 647 184 00027 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6832A
- 33680 LACANAUFermé
444 647 184 00019 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de BOUTET
INPIComptes annuels de BOUTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00416
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 août 2025 · N° 24/01405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-18.695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21-23.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur BOUTET
Quel est le numéro SIREN de BOUTET ?
Le numéro SIREN de BOUTET est 444 647 184. Le SIRET de son siège social est 444 647 184 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444647184.
Qui dirige BOUTET ?
BOUTET est dirigée par PATRICK BOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUTET ?
Le siège social de BOUTET est situé 24 av du Bois d'Ayguevives, 33110 Le Bouscat.
BOUTET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTET.
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