BOUTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
BOUTET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 288 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 Rte de Rozan, 40200 Sainte-Eulalie-en-Born. Son activité principale relève du code NAF 4322B et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BOUTET, président de sas.
Fiche d'identité de BOUTET
INSEE- Dénomination
- BOUTET
- SIREN
- 845 288 448
- SIRET (siège)
- 845 288 448 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79845288448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 288 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 17 janvier 2019
- Effectif
- 1
- Siège social
- 242 RTE DE ROZAN, 40200, SAINTE-EULALIE-EN-BORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUTET
ELECTRICITE CLIMATISATION
Finances de BOUTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUTET
INSEEÉtablissements de BOUTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40200 SAINTE-EULALIE-EN-BORNSiègeActif
845 288 448 00010 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 4322B
Documents juridiques de BOUTET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOUTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.415
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.678
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.808
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-11.871
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-21.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-11.744
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-17.868
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 16-24.352
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-24.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-15.682
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.588
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-10.836
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-16.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-50.034
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-11.668
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17-30.984
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.150
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-13.934
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.165
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-11.895
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-11.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-28.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-12.221
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-25.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-21.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.208
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-31.531
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-18.190
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-31.758
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-22.686
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-25.403
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-23.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-11.361
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-21.140
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-23.694
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-20.570
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.268
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-10.788
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-21.372
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Décision du 14 juin 2017 · N° 15-25.698
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Décision du 01 juin 2017 · N° 15-25.519
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.314
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.372
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.038
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Décision du 13 mars 1990 · N° 89-17.625
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Aucune mention de BOUTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-17 · Début d'activité : 2019-01-14
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Questions fréquentes sur BOUTET
Quel est le numéro SIREN de BOUTET ?
Le numéro SIREN de BOUTET est 845 288 448. Le SIRET de son siège social est 845 288 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79845288448.
Qui dirige BOUTET ?
BOUTET est dirigée par JEAN-LOUIS BOUTET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUTET ?
Le siège social de BOUTET est situé 242 Rte de Rozan, 40200 Sainte-Eulalie-en-Born.
BOUTET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTET.
Combien de salariés compte BOUTET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BOUTET emploie 1 salarié.
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