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BOUTET EMMANUEL

Active
Siren793 382 029SARL74370 FILLIERECréée le 30 mai 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BOUTET EMMANUEL est une SARL immatriculée le 30 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 382 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de la Mairie, 74370 Filliere. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BOUTET EMMANUEL

Dénomination
BOUTET EMMANUEL
SIREN
793 382 029
SIRET (siège)
793 382 029 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63793382029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 382 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
30 mai 2013
Siège social
5 PL DE LA MAIRIE, 74370, FILLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUTET EMMANUEL

Restauration traditionnelle

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Finances de BOUTET EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUTET EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUTET EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeActif

    793 382 029 00015 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de BOUTET EMMANUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Conformité de BOUTET EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTET EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2015. Clôturée le 02 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2015 · publié le 08 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (pris en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUTET EMMANUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUTET EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUTET EMMANUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (pris en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2013

Questions fréquentes sur BOUTET EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de BOUTET EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de BOUTET EMMANUEL est 793 382 029. Le SIRET de son siège social est 793 382 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63793382029.

Où se situe le siège social de BOUTET EMMANUEL ?

Le siège social de BOUTET EMMANUEL est situé 5 Pl de la Mairie, 74370 Filliere.

BOUTET EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTET EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTET EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUTET EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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