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BOUTET STEPHANE

Active
Siren502 446 578Entrepreneur individuel18370 PréverangesCréée le 23 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUTET STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2010, identifié par le SIREN 502 446 578. Son siège social est situé 16 RUE des Écoles, 18370 Préveranges. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de BOUTET STEPHANE

Dénomination
BOUTET STEPHANE
SIREN
502 446 578
SIRET (siège)
502 446 578 00051
N° TVA intracommunautaire
FR01502446578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 446 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
23 mars 2010
Siège social
16 RUE des Écoles, 18370, Préveranges
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOUTET STEPHANE

Boulangerie-Pâtisserie - Vente par distributeurs- Marchés-Tournées

Finances de BOUTET STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTET STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUTET STEPHANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 18370 PréverangesSiègeActif

    502 446 578 00051 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 1071C

  • 23270 CHATELUS-MALVALEIXSiègeFermé

    502 446 578 00028 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 4781Z

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé

    502 446 578 00010 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4724Z

Documents juridiques de BOUTET STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BOUTET STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTET STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTET STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mars 2022. Clôturée le 02 août 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 août 2023 · publié le 15 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy Et Associés 6 BIS, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 21 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan scp bro-ponroy maître ponroy axel .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 05 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUTET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTET STEPHANE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-08-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-04-18 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-28 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy Et Associés 6 BIS, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan scp bro-ponroy maître ponroy axel .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2010-04-02

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur BOUTET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BOUTET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BOUTET STEPHANE est 502 446 578. Le SIRET de son siège social est 502 446 578 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01502446578.

Où se situe le siège social de BOUTET STEPHANE ?

Le siège social de BOUTET STEPHANE est situé 16 RUE des Écoles, 18370 Préveranges.

BOUTET STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTET STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUTET STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 août 2023 pour insuffisance d'actif.

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