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BOUTEVILLAIN BERNARD

Active
Siren349 118 653Entrepreneur individuel59320 HAUBOURDINCréée le 01 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUTEVILLAIN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 118 653. Son siège social est situé 44 Rte de Bethune, 59320 Haubourdin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BOUTEVILLAIN BERNARD

Dénomination
BOUTEVILLAIN BERNARD
SIREN
349 118 653
SIRET (siège)
349 118 653 00048
N° TVA intracommunautaire
FR23349118653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 118 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
44 RTE DE BETHUNE, 59320, HAUBOURDIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUTEVILLAIN BERNARD

Restauration traditionnelle

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Finances de BOUTEVILLAIN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTEVILLAIN BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUTEVILLAIN BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59320 HAUBOURDINSiègeFermé

    349 118 653 00048 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 5610A

  • 59000 LILLEFermé

    349 118 653 00030 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 524W

Documents juridiques de BOUTEVILLAIN BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUTEVILLAIN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTEVILLAIN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTEVILLAIN BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTEVILLAIN BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2011. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 25 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 09 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 05 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2011 désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOUTEVILLAIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTEVILLAIN BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2011 désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur BOUTEVILLAIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BOUTEVILLAIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de BOUTEVILLAIN BERNARD est 349 118 653. Le SIRET de son siège social est 349 118 653 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23349118653.

Où se situe le siège social de BOUTEVILLAIN BERNARD ?

Le siège social de BOUTEVILLAIN BERNARD est situé 44 Rte de Bethune, 59320 Haubourdin.

BOUTEVILLAIN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTEVILLAIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTEVILLAIN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUTEVILLAIN BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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