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BOUTEVILLE

Active
Siren792 760 688Société civile17500 VILLEXAVIERCréée le 06 mai 2013
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BOUTEVILLE est une société civile immatriculée le 6 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 760 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Chez Pelette, 17500 Villexavier. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BOUTEVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOUTEVILLE

Dénomination
BOUTEVILLE
SIREN
792 760 688
SIRET (siège)
792 760 688 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89792760688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 760 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mai 2013
Siège social
12 CHEZ PELETTE , 17500, VILLEXAVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUTEVILLE

Exploitation de fonds agricoles et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant

Finances de BOUTEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTEVILLE

SB

STEPHANE BOUTEVILLE

Gérant

Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans

Établissements de BOUTEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 VILLEXAVIERSiègeActif

    792 760 688 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BOUTEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de BOUTEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTEVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTEVILLE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Juin 2026 - Mandataire : SELARL LGA, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Désigne dans les fonctions de juge-commissaire Mme Marie SION, juge et dans les fonctions de juge-commissaire suppléant : Mme Anissa OUMOHAND, Vice-présidente - N° RG : 26/01073

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-01 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Juin 2026 - Mandataire : SELARL LGA, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Désigne dans les fonctions de juge-commissaire Mme Marie SION, juge et dans les fonctions de juge-commissaire suppléant : Mme Anissa OUMOHAND, Vice-présidente - N° RG : 26/01073

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2013

Questions fréquentes sur BOUTEVILLE

Quel est le numéro SIREN de BOUTEVILLE ?

Le numéro SIREN de BOUTEVILLE est 792 760 688. Le SIRET de son siège social est 792 760 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89792760688.

Qui dirige BOUTEVILLE ?

BOUTEVILLE est dirigée par STEPHANE BOUTEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de BOUTEVILLE ?

Le siège social de BOUTEVILLE est situé 12 Chez Pelette, 17500 Villexavier.

BOUTEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTEVILLE est-elle en procédure collective ?

BOUTEVILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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