BOUTHORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 827 860, BOUTHORS est une SCI créée le 30 avril 2021. Elle est domiciliée 26 rue des Cinelles, 77700 Bailly-Romainvilliers. BOUTHORS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUTHORS
INSEE- Dénomination
- BOUTHORS
- SIREN
- 898 827 860
- SIRET (siège)
- 898 827 860 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89898827860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 827 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2021
- Siège social
- 26 RUE DES CINELLES, 77700, BAILLY-ROMAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUTHORS
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de BOUTHORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de BOUTHORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSSiègeActif
898 827 860 00013 · ouvert le 27 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUTHORS
INPIConformité de BOUTHORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTHORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTHORS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 23-84.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025J00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01536
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01535
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01534
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01527
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01522
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01518
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01485
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01484
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01445
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01443
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F00996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUTHORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUTHORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-30 · Début d'activité : 2021-04-27
- création
Date d'effet : 30 avril 2021
Questions fréquentes sur BOUTHORS
Quel est le numéro SIREN de BOUTHORS ?
Le numéro SIREN de BOUTHORS est 898 827 860. Le SIRET de son siège social est 898 827 860 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89898827860.
Qui dirige BOUTHORS ?
BOUTHORS est dirigée par PATRICE MORIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUTHORS ?
Le siège social de BOUTHORS est situé 26 rue des Cinelles, 77700 Bailly-Romainvilliers.
BOUTHORS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUTHORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUTHORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTHORS.
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