BOUTIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUTIGNY est une SCI immatriculée le 9 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 287 851. Elle est domiciliée 105 RUE du Gènéral Leclerc, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Joachim BOUTIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUTIGNY
INSEE- Dénomination
- BOUTIGNY
- SIREN
- 938 287 851
- SIRET (siège)
- 938 287 851 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01938287851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 287 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 09 décembre 2024
- Siège social
- 105 RUE du Gènéral Leclerc, 93220, Gagny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUTIGNY
L'acquisition de tout droit immobilier ou biens immobiliers à usage d'habitation. La gestion, l'administration et l'exploitation desdits immeubles.
Finances de BOUTIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUTIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an
Établissements de BOUTIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GagnySiègeActif
938 287 851 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BOUTIGNY
INPIComptes annuels de BOUTIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026014345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026010041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025013539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025013539
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/59104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/11036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 30 mai 2018 · N° 16/13390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 98-42.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-44.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-16.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-04.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-04.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-20.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-11.881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 91-60.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUTIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-09
- création
Date d'effet : 09 décembre 2024
Questions fréquentes sur BOUTIGNY
Quel est le numéro SIREN de BOUTIGNY ?
Le numéro SIREN de BOUTIGNY est 938 287 851. Le SIRET de son siège social est 938 287 851 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01938287851.
Qui dirige BOUTIGNY ?
BOUTIGNY est dirigée par Joachim BOUTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUTIGNY ?
Le siège social de BOUTIGNY est situé 105 RUE du Gènéral Leclerc, 93220 Gagny.
BOUTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTIGNY.
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