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BOUTINAUD JACQUES

Active
Siren387 527 278Entrepreneur individuel87290 CHATEAUPONSACCréée le 01 novembre 1996

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

BOUTINAUD JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1996, identifié par le SIREN 387 527 278. Elle est domiciliée Les Verines, 87290 Chateauponsac. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de BOUTINAUD JACQUES

Dénomination
BOUTINAUD JACQUES
SIREN
387 527 278
SIRET (siège)
387 527 278 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83387527278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 527 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
LES VERINES, 87290, CHATEAUPONSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUTINAUD JACQUES

RENOVATION CONSTRUCTION DE BATIMENT ET TOUS CORPS DE METIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BOUTINAUD JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87290 CHATEAUPONSACSiègeFermé

    387 527 278 00015 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6619A

Conformité de BOUTINAUD JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTINAUD JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2008. Clôturée le 08 février 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 18 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 14 Mai 2008 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUTINAUD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUTINAUD JACQUES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 18 février 2009 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 14 Mai 2008 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur BOUTINAUD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BOUTINAUD JACQUES ?

Le numéro SIREN de BOUTINAUD JACQUES est 387 527 278. Le SIRET de son siège social est 387 527 278 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83387527278.

Où se situe le siège social de BOUTINAUD JACQUES ?

Le siège social de BOUTINAUD JACQUES est situé Les Verines, 87290 Chateauponsac.

BOUTINAUD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTINAUD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTINAUD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUTINAUD JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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