BOUTONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUTONNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 552 457. Son siège social est situé 15 Pl de la Liberation, 30250 Sommieres. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC BOUTONNET, gérant.
Fiche d'identité de BOUTONNET
INSEE- Dénomination
- BOUTONNET
- SIREN
- 834 552 457
- SIRET (siège)
- 834 552 457 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83834552457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 552 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 19 janvier 2018
- Siège social
- 15 PL DE LA LIBERATION, 30250, SOMMIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOUTONNET
Exploitation d'un salon de coiffure mixte, l'achat et vente de tous produits et accessoires se rattachant à la coiffure et l'entretien du cheveux.
Finances de BOUTONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUTONNET
INSEEÉtablissements de BOUTONNET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30250 SOMMIERESSiègeActif
834 552 457 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 9602A
- 34740 VENDARGUESActif
834 552 457 00022 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 9602A
Documents juridiques de BOUTONNET
INPIComptes annuels de BOUTONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUTONNET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTONNET.
Ouverte le 15 février 2023. Plan arrêté le 13 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2024 · publié le 23 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/02/2024 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 8 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître CAMBON demeurant 22 rue Taisson 30100 Alès.
Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 08 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2023 · publié le 24 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2022, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTONNET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 février 2025 · N° 20/05160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/03396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-40.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-21.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-12.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUTONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUTONNET
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-02-13 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/02/2024 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 8 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître CAMBON demeurant 22 rue Taisson 30100 Alès.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2022, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 19 janvier 2018
Questions fréquentes sur BOUTONNET
Quel est le numéro SIREN de BOUTONNET ?
Le numéro SIREN de BOUTONNET est 834 552 457. Le SIRET de son siège social est 834 552 457 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83834552457.
Qui dirige BOUTONNET ?
BOUTONNET est dirigée par MARC BOUTONNET, gérant.
Où se situe le siège social de BOUTONNET ?
Le siège social de BOUTONNET est situé 15 Pl de la Liberation, 30250 Sommieres.
BOUTONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUTONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUTONNET est-elle en procédure collective ?
BOUTONNET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 février 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 13 février 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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