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BOUTRAIS PASCAL

Active
Siren483 224 242Entrepreneur individuel76440 HaussezCréée le 08 juillet 2005
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUTRAIS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2005, identifié par le SIREN 483 224 242. Elle est domiciliée 5 PL des Fontaines, 76440 Haussez. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de BOUTRAIS PASCAL

Dénomination
BOUTRAIS PASCAL
SIREN
483 224 242
SIRET (siège)
483 224 242 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75483224242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 224 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
5 PL des Fontaines, 76440, Haussez
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUTRAIS PASCAL

Commerce non sédentaire en charcuterie sèche, vêtements hommes femmes enfants, linge de maison, maroquinerie, bijoux fantaisie, jouets, soldeur, chaussures, articles de décorations intérieurs et extérieurs, confiserie, pâtisserie, fruits et légumes, vaisselle, produits Hifi, CD cassette audio vidéo et DVD, produits d'hygiène, cosmétiques (activités sur les marchés, les foires, les brocantes).

Finances de BOUTRAIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTRAIS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUTRAIS PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76440 HaussezSiègeActif

    483 224 242 00022 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 4781Z

  • 76350 OISSELFermé

    483 224 242 00014 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BOUTRAIS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUTRAIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTRAIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTRAIS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTRAIS PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 31 juillet 2012. Plan arrêté le 10 septembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUTRAIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTRAIS PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2005-07-08

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur BOUTRAIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOUTRAIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOUTRAIS PASCAL est 483 224 242. Le SIRET de son siège social est 483 224 242 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75483224242.

Où se situe le siège social de BOUTRAIS PASCAL ?

Le siège social de BOUTRAIS PASCAL est situé 5 PL des Fontaines, 76440 Haussez.

BOUTRAIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTRAIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTRAIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

BOUTRAIS PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 juillet 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 10 septembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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