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BOUTROY

Active
Siren502 643 968Société civile51290 CHAPELAINECréée le 19 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

BOUTROY est une société civile immatriculée le 19 février 2008 sous le numéro SIREN 502 643 968. Elle est domiciliée 11 Grande rue, 51290 Chapelaine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PASCAL BOUTROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOUTROY

Dénomination
BOUTROY
SIREN
502 643 968
SIRET (siège)
502 643 968 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83502643968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 643 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 990 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 février 2008
Siège social
11 GRANDE RUE , 51290, CHAPELAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUTROY

Polyculture

Finances de BOUTROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTROY

PB

PASCAL BOUTROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

B

BOUTROY-VERHAEGEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

Établissements de BOUTROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51290 CHAPELAINESiègeActif

    502 643 968 00014 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BOUTROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de BOUTROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUTROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boutroy, Pascal Roland Robert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-19 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2008

Questions fréquentes sur BOUTROY

Quel est le numéro SIREN de BOUTROY ?

Le numéro SIREN de BOUTROY est 502 643 968. Le SIRET de son siège social est 502 643 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83502643968.

Qui dirige BOUTROY ?

BOUTROY est dirigée par PASCAL BOUTROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUTROY ?

Le siège social de BOUTROY est situé 11 Grande rue, 51290 Chapelaine.

BOUTROY est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTROY.

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