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BOUTROY BERNARD

Active
Siren447 576 299Entrepreneur individuel62200 BOULOGNE-SUR-MERCréée le 17 février 2003
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 447 576 299, BOUTROY BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 17 février 2003. Son siège social est situé 134 rue de Bomarsund, 62200 Boulogne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de BOUTROY BERNARD

Dénomination
BOUTROY BERNARD
SIREN
447 576 299
SIRET (siège)
447 576 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07447576299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 576 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
17 février 2003
Siège social
134 RUE DE BOMARSUND, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUTROY BERNARD

Vente de plantes, fleurs coupées, poteries, fleurs séchées et tous articles servant tant à l'embellissement qu'à l'entretien de la maison, du jardin, la création et la composition de fleurs séchées.

Finances de BOUTROY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTROY BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUTROY BERNARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif

    447 576 299 00013 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 4776Z

  • 62250 LANDRETHUN-LE-NORDActif

    447 576 299 00021 · ouvert le 06 juin 2009 · NAF 0130Z

Documents juridiques de BOUTROY BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUTROY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTROY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTROY BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTROY BERNARD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 décembre 2015. Plan arrêté le 04 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; RG : 15/02488

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/02488

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de BOUTROY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTROY BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-04 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; RG : 15/02488

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-31 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/02488

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2003

Questions fréquentes sur BOUTROY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BOUTROY BERNARD ?

Le numéro SIREN de BOUTROY BERNARD est 447 576 299. Le SIRET de son siège social est 447 576 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07447576299.

Où se situe le siège social de BOUTROY BERNARD ?

Le siège social de BOUTROY BERNARD est situé 134 rue de Bomarsund, 62200 Boulogne-sur-Mer.

BOUTROY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTROY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTROY BERNARD est-elle en procédure collective ?

BOUTROY BERNARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 décembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 4 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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