BOUTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 397 202. Son siège social est situé 4 RUE Spodati, 54640 Tucquegnieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nathalie SCULLI, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUTS
INSEE- Dénomination
- BOUTS
- SIREN
- 949 397 202
- SIRET (siège)
- 949 397 202 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18949397202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 397 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2023
- Siège social
- 4 RUE Spodati, 54640, Tucquegnieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUTS
-la construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles, biens immobiliers et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail) -l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social
Finances de BOUTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUTS
INSEEÉtablissements de BOUTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54640 TucquegnieuxSiègeActif
949 397 202 00019 · ouvert le 18 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUTS
INPIComptes annuels de BOUTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025R00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/04951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 février 2023 · N° 20/08986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-19.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-16.100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-22.042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-16.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-18
- création
Questions fréquentes sur BOUTS
Quel est le numéro SIREN de BOUTS ?
Le numéro SIREN de BOUTS est 949 397 202. Le SIRET de son siège social est 949 397 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18949397202.
Qui dirige BOUTS ?
BOUTS est dirigée par Nathalie SCULLI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUTS ?
Le siège social de BOUTS est situé 4 RUE Spodati, 54640 Tucquegnieux.
BOUTS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTS.
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