BOUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 766 431, BOUTTE est une SCI créée le 17 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 510 rue de Saint-Venant, 62232 Annezin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JONATHAN BOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUTTE
INSEE- Dénomination
- BOUTTE
- SIREN
- 823 766 431
- SIRET (siège)
- 823 766 431 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41823766431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 766 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2016
- Siège social
- 510 RUE DE SAINT-VENANT, 62232, ANNEZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUTTE
Acquisition gestion administration d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de BOUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de BOUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62232 ANNEZINSiègeActif
823 766 431 00014 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUTTE
INPIComptes annuels de BOUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-60.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 91-12.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-17 · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 17 novembre 2016
Questions fréquentes sur BOUTTE
Quel est le numéro SIREN de BOUTTE ?
Le numéro SIREN de BOUTTE est 823 766 431. Le SIRET de son siège social est 823 766 431 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41823766431.
Qui dirige BOUTTE ?
BOUTTE est dirigée par JONATHAN BOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUTTE ?
Le siège social de BOUTTE est situé 510 rue de Saint-Venant, 62232 Annezin.
BOUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTTE.
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