BOUTTIER JEAN
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 135 908, BOUTTIER JEAN est une SARL créée le 1er août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve L Huis Renaud, 21430 Liernais. Elle exerce une activité de services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).
Fiche d'identité de BOUTTIER JEAN
INSEE- Dénomination
- BOUTTIER JEAN
- SIREN
- 478 135 908
- SIRET (siège)
- 478 135 908 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60478135908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 135 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 01 août 2004
- Siège social
- L HUIS RENAUD, 21430, LIERNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOUTTIER JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21430 LIERNAISSiègeFermé
478 135 908 00018 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0240Z
Documents juridiques de BOUTTIER JEAN
INPIConformité de BOUTTIER JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUTTIER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUTTIER JEAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUTTIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUTTIER JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 01 août 2004
Questions fréquentes sur BOUTTIER JEAN
Quel est le numéro SIREN de BOUTTIER JEAN ?
Le numéro SIREN de BOUTTIER JEAN est 478 135 908. Le SIRET de son siège social est 478 135 908 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60478135908.
Où se situe le siège social de BOUTTIER JEAN ?
Le siège social de BOUTTIER JEAN est situé L Huis Renaud, 21430 Liernais.
BOUTTIER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUTTIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUTTIER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUTTIER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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