BOUTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOUTY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 427 594. Elle est domiciliée 29 RUE Roger Petieu, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6499Z. YACINE BEKHALED exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUTY
INSEE- Dénomination
- BOUTY
- SIREN
- 981 427 594
- SIRET (siège)
- 981 427 594 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84981427594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 427 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6499Z
- Date de création
- 24 novembre 2023
- Siège social
- 29 RUE Roger Petieu, 93700, Drancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUTY
Travaux de bâtiment tous corps d'état
Finances de BOUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUTY
INSEEÉtablissements de BOUTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DrancySiègeActif
981 427 594 00016 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6499Z
Documents juridiques de BOUTY
INPIComptes annuels de BOUTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTY. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/13730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/12904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/07436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/08265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 21/10865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 24 novembre 2023
Questions fréquentes sur BOUTY
Quel est le numéro SIREN de BOUTY ?
Le numéro SIREN de BOUTY est 981 427 594. Le SIRET de son siège social est 981 427 594 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84981427594.
Qui dirige BOUTY ?
BOUTY est dirigée par YACINE BEKHALED, président de sas.
Où se situe le siège social de BOUTY ?
Le siège social de BOUTY est situé 29 RUE Roger Petieu, 93700 Drancy.
BOUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTY.
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