BOUVAIS-IMMO-SX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 401 736, BOUVAIS-IMMO-SX est une SCI créée le 19 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE sous les Vignes, 25600 Sochaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-François BOUVAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOUVAIS-IMMO-SX
INSEE- Dénomination
- BOUVAIS-IMMO-SX
- SIREN
- 993 401 736
- SIRET (siège)
- 993 401 736 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15993401736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 401 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2025
- Siège social
- 21 RUE sous les Vignes, 25600, Sochaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUVAIS-IMMO-SX
L'objet social consiste en l'acquisition, la gestion, la location et la mise en valeur de biens immobiliers appartenant à la société. Elle peut réaliser à titre accessoire toute opération financière ou immobilière liée à cet objet, sans perdre son caractère civil.
Finances de BOUVAIS-IMMO-SX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUVAIS-IMMO-SX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de BOUVAIS-IMMO-SX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25600 SochauxSiègeActif
993 401 736 00018 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUVAIS-IMMO-SX
INPIComptes annuels de BOUVAIS-IMMO-SX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUVAIS-IMMO-SX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUVAIS-IMMO-SX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUVAIS-IMMO-SX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUVAIS-IMMO-SX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUVAIS-IMMO-SX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUVAIS-IMMO-SX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-11-04
- création
Date d'effet : 19 novembre 2025
Questions fréquentes sur BOUVAIS-IMMO-SX
Quel est le numéro SIREN de BOUVAIS-IMMO-SX ?
Le numéro SIREN de BOUVAIS-IMMO-SX est 993 401 736. Le SIRET de son siège social est 993 401 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15993401736.
Qui dirige BOUVAIS-IMMO-SX ?
BOUVAIS-IMMO-SX est dirigée par Jean-François BOUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUVAIS-IMMO-SX ?
Le siège social de BOUVAIS-IMMO-SX est situé 21 RUE sous les Vignes, 25600 Sochaux.
BOUVAIS-IMMO-SX est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUVAIS-IMMO-SX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUVAIS-IMMO-SX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUVAIS-IMMO-SX.
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