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822 470 431

Active
Siren822 470 431Entrepreneur individuel FRANCUEILCréée le 19 juillet 2022

9602B · Soins de beauté

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 822 470 431

Dénomination
822 470 431
SIREN
822 470 431
SIRET (siège)
822 470 431 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92822470431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 470 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602B - Soins de beauté
Date de création
19 juillet 2022
Siège social
FRANCUEIL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 822 470 431

ESTHETICIENNE A DOMICILE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 822 470 431

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 822 470 431

2 établissements, dont 2 en activité.

  • FRANCUEILSiègeActif

    822 470 431 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 9602B

  • BléréActif

    822 470 431 00021 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 9602B

Documents juridiques de 822 470 431

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 822 470 431

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 822 470 431. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 822 470 431 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 822 470 431

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2022

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